Vous êtes un micro-entrepreneur, anciennement nommé auto-entrepreneur. Que vous veniez de vous installer à votre compte ou que votre micro-entreprise ait plusieurs mois voire années d'existence, un extrait KBIS vous est régulièrement demandé. Afin de répondre au mieux à ces demandes et pour tout savoir sur ce document, suivez le guide.
Pour les auto-entrepreneurs, l'extrait KBIS est nommé extrait K. Il ne concerne que les personnes inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Vous devez vous inscrire au RCS, uniquement si vous exercez une activité commerciale, c'est à dire :
- Si vous effectuez l'achat de biens, pour les revendre en l'état à des particuliers ou à des professionnels, dans le cadre d'un commerce physique ou d'une boutique web.
- Si vous vendez des prestations de service commerciale, comme la location de matériel, le transport, la sécurité privée...
Si vous avez un doute sur la nature de votre activité, vous pouvez vous rapprocher du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de votre Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI).
Comment faire en l'absence de KBIS ? Les auto-entrepreneurs non commerçants peuvent fournir un document équivalent à l'extrait KBIS :
- L'extrait D1 pour les artisans inscrits à la Chambre de Métiers et des Artisans (CMA). Vous devez vous inscrire à la CMA, si vous exercez une activité listée par décret n°98-247 du 2 avril 1998.
- L'avis de situation au répertoire sirene, si vous êtes libéral auto-entrepreneur. Les professions libérales concernent le secteur médical et les prestations intellectuelles (web designer ou traducteur, par exemple).
- La preuve de l'inscription à la chambre d'agriculture, si vous avez une activité agricole. A ce titre, il faut savoir que la culture de la terre nécessite une affiliation à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et ne peut se faire par le biais d'une micro-entreprise. En revanche, l'agriculteur peut avoir une activité complémentaire par le biais d'un tel statut, comme le commerce des produits de l'élevage et de la culture de ses terres.
L'extrait K est le document officiel prouvant l'existence de votre micro-entreprise. Il contient un certain nombre d'informations :
- Votre nom et votre identité. Votre entreprise est constituée en nom propre. Mais, vous avez la possibilité de lui donner un nom commercial.
- Le greffe auquel vous êtes rattaché.
- Votre numéro de SIREN également nommé numéro d'immatriculation au RCS. Ce numéro composé de 9 chiffres reste le même, pendant toute la durée de vie de l'entreprise. En revanche, son extension, le numéro SIRET (14 chiffre) change, si vous déménagez.
- La date de création de votre activité.
- La nature de votre activité.
- L'existence d'une éventuelle procédure collective, comme un redressement ou une liquidation judiciaire.
Les informations figurant sur l'extrait K sont susceptibles d'évoluer. C'est pourquoi, la durée de validité de ce document est limitée à 3 mois.
Pour obtenir son KBIS, vous devez d'abord vous enregistrer au RCS. Vous pouvez le faire directement en ligne sur différents sites :
- le site infogreffe.
- le site de l'URSAFF.
Vous pouvez commander un extrait kbis en passant par www.kbis.net.
Vous avez également la possibilité de vous faire accompagner par un tiers, comme le CFE de votre chambre de commerce. La démarche est alors payante. Le prix est fixé par chaque CFE, avec une moyenne nationale constatée à 60 €. Un extrait K vous est alors communiqué, dans un délai d'une dizaine de jour, en général.
Par la suite et depuis 2019, il est possible d'obtenir gratuitement et de manière illimité son KBIS sur le site monidenum.fr
Votre extrait K est un document public. Vous ne pouvez donc pas vous opposer à sa divulgation. Un tiers peut donc demander ce document de deux manières différentes :
- Sur le site infogreffe.fr. Il doit alors renseigner soit le nom de la micro-entreprise, soit le numéro de SIREN, qui figure notamment sur les factures établies par la société.
- Directement auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.
La demande de KBIS par ces deux canaux est payante. Les tarifs 2020 sont les suivants :
- 2,82 €, pour un retrait sur place au greffe.
- 3,91 €, pour un envoi par courrier.
- 3,53 € pour un téléchargement ou pour un envoi par voie électronique.
Une exception existe à ces procédures. Elle concerne l'Alsace-Moselle, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane. En effet, pour les auto-entrepreneurs domiciliés dans ces départements, la demande d'extrait K se fait auprès de la chambre commerciale du tribunal judiciaire ou de proximité.
Les organismes suivants sont susceptibles de vous réclamer votre extrait KBIS :
- Pôle emploi, notamment si vous cumulez le chômage avec votre activité d'auto-entrepreneur.
- Les plateformes, si vous effectuez de la livraison à domicile ou du transport de personnes pour leur compte. Le KBIS prouve que vous êtes indépendant et peut servir de preuve (avec d'autres éléments), en cas de demande éventuelle de requalification du contrat de prestation en contrat de travail.
- Vos fournisseurs professionnels.
- La banque en cas d'ouverture d'un compte professionnel, pour justifier de l'identité de votre entreprise individuelle.
- L'administration, en cas de réponse à un appel d'offre public. En effet, en vertu du principe de l'égal accès à la commande publique, le statut d'auto-entrepreneur permet de répondre à un appel d'offre.
- Etc.
