Vous êtes passionnés de photographie. Vous avez peut-être même suivi un cursus dans une école de photographie. Vous voulez vous installer en tant que photographe. Et, si vous optiez pour le statut d'auto-entrepreneur, un statut également appelé micro-entrepreneur ? Avant de vous lancer, prenez le temps de consulter le guide de la micro-entreprise et du photographe.
1 - Le métier de photographe en tant qu'auto-entrepreneur.
2 - Le photographe auto-entrepreneur : artisan ou profession libérale ?
3 - Devenir photographe auto-entrepreneur.
4 - Les avantages du statut d'auto-entrepreneur pour le photographe.
5 - Les inconvénients du statut d'auto-entrepreneur pour le photographe.
La notion de photographe renvoie à des métiers différents : l'auteur photographe, le photographe de presse et l'artisan photographe.
Les auteurs photographes ont la particularité de créer des photographies « œuvres d’art ». Ces œuvres font l'objet de tirages limités à 30, numérotés et signés. Lors de la vente, les photographes cèdent un droit d'usage et perçoivent une rémunération en droits d’auteur. Ces photographes sont obligatoirement affiliés à l’AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité sociale des Auteurs) et ne peuvent bénéficier du statut d'auto-entrepreneur.
Les photographes de presse, quant à eux, ont le plus souvent le statut de pigistes. Ils sont alors assimilés à des salariés.
Enfin, les artisans photographes pratiquent la photographie d'illustration ou la photographie sociale, c'est-à-dire :
- Des photos d'identité ou de portrait.
- Des photos événementielles, à l'occasion d'un mariage, d'une soirée d'entreprise etc.
- Des photos visant à illustrer (publicité papier, illustrations d'annonces immobilières, de cartes postales, de plaquettes d'information, de guide touristique etc.).
- Le traitement des photos, comme le tirage et la retouche.
Ces photographes ont la possibilité de s'installer en tant qu'auto-entrepreneur.
A noter : un photographe peut cumuler les deux activités, photographe d'art et photographe d'illustration. Aucun accord n'est à demander pour effectuer ce cumul.
Au moment où le photographe s'installe en tant qu'auto-entrepreneur, il va devoir déterminer, s'il exerce une activité artisanale ou libérale.
Si le photographe prend des photographies, lors d'un évènement privé, comme un évènement familial ou un évènement d'entreprise, sa prestation est une prestation de service, car les photographies n'ont jamais été sa propriété. Il intervient donc en tant que libéral. En revanche, si les photographies sont vendues pour être reproduites à des fins commerciales, l'auto-entrepreneur cède des photos lui appartenant et agit, comme un artisan. Le photographe artisan a le droit de s'installer librement. En effet, contrairement à d'autres artisans, comme le boucher ou le professionnel du bâtiment, aucun diplôme n'est imposé.
Le photographe à son compte peut cumuler les deux types de prestation au sein de la même micro-entreprise. Par contre, une même personne n'a pas la possibilité d'ouvrir deux micro-entreprises simultanément.
L'artisan photographe doit s'enregistrer au Répertoire des Métiers (RM) de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA), à laquelle il est rattaché. La demande peut se faire auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE), sur place ou par courrier, à l'aide d'un formulaire type portant la référence cerfa 11776*10 ou PO CMB, au plus tôt un mois avant et au plus tard un mois après le début d'activité. Dans les jours suivants l'immatriculation au RM, l'artisan a accès à son extrait D1, la carte d'identité de sa micro-entreprise, et à son numéro d'immatriculation, SIRET/SIREN, fournit par l'INSEE.
Le photographe libéral, quant à lui, doit s'adresser au CFE de l'URSAFF, dans les 8 jours qui suivent son début d'activité. Une fois cette formalité effectuée, il reçoit son numéro de SIREN. Il peut alors récupérer un avis de situation, pour prouver l'existence de sa micro-entreprise.
Tous les auto-entrepreneurs artisans, libéraux ou commerciaux, ont également la possibilité d'effectuer les formalités en ligne via des sites publics, comme guichet-entreprise.fr
En cas d'activité mixte, photographe libéral et photographe artisan, il est nécessaire d'en informer le CFE.
Le statut de micro-entrepreneur permet de lancer son activité de photographe indépendant sans avoir de capital. De plus, les cotisations sont calculées sur le chiffre d'affaire encaissé, à la fin de chaque mois ou à la fin de chaque trimestre, selon la périodicité choisi par le professionnel, lors de son inscription. Le taux de cotisation à l'URSSAF en libéral et en artisan est le même, 22%. Par ailleurs, le chiffre d'affaire réalisé doit être reporté dans la déclaration de revenu. Pour un photographe libéral, le chiffre d'affaire encaissé entre dans la catégorie BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et l'abattement pour frais est de 34%. Pour un artisan-photographe, le chiffre d'affaire encaissé entre dans la catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). L'abattement est alors de 50%.
Autre avantage pour le photographe micro-entrepreneur, les formalités sont réduites. Ainsi, le photographe n'a pas besoin de comptable et ne règle pas de TVA en-dessous de 34400 € de chiffre d'affaire annuel, avec une tolérance à 36500 €. Si le CA se situe deux années de suite entre 34400 et 36500 €, la TVA est due.
Le statut d'auto-entrepreneur présente quelques inconvénients. Ainsi, le photographe en micro-entreprise ne peut pas récupérer la TVA. Or, le matériel photographique de qualité est onéreux et il va le payer au même prix que les particuliers. De plus, le photographe ne peut déduire aucun frais du chiffre d'affaire déclaré à l'URSSAF : frais de déplacement, montant de l'assurance responsabilité civile professionnelle non-obligatoire mais fortement conseillée etc. Ainsi, le statut n'est pas adapté si le photographe souhaite embaucher, de manière permanente, un assistant photographe. En effet, les charges sociales et les charges patronales ne sont pas retirées du CA déclaré.
De plus, le chiffre d'affaire est plafonné à 72500 €. Si le photographe dépasse ce plafond deux années de suite, il va devoir changer de statut.