Vous souhaitez transmettre vos connaissances à des adultes ou à des enfants. Vous avez le sens de la pédagogie et êtes organisé. Vous êtes à la recherche d'une activité complémentaire ou d'une activité à temps plein. Et, si vous deveniez formateur auto-entrepreneur. Suivez le guide, pour en savoir plus sur ce statut portant également le nom de micro-entrepreneur.
L'exercice de la formation en tant qu'auto-entrepreneur et en tant qu'occasionnel ne répond pas aux mêmes règles.
Le formateur occasionnel donne des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissement d'enseignement, pour une durée n'excédant pas 30 jours par an et par établissement. Il perçoit un salaire et son statut est assimilé à celui d'un vacataire. La fonction de formateur occasionnel ne peut donc pas être exercée en tant qu'auto-entrepreneur.
La profession de formateur indépendante n'est pas réglementée. Il est donc possible de s'installer à son compte sans avoir de diplôme particulier. Mais, pour trouver des clients, il est nécessaire d'avoir de solides connaissances dans son domaine. Par ailleurs, il faut savoir que la fonction de formateur indépendant en micro-entreprise peut se cumuler avec la perception des allocations chômage, avec un emploi salarié, avec le statut d'étudiant ou d'enseignant.
La profession de formateur en indépendant est considérée comme une profession libérale. L'auto-entrepreneur n'a donc besoin ni de s'enregistrer au répertoire des métiers de la chambre des métiers et de l'artisanat, ni au registre des commerces et des sociétés de la chambre de commerce et de l'industrie.
L'inscription se fait, en effet, auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de l'URSSAF, dans les 8 jours suivants le début d'activité :
- Soit en ligne sur le site du CFE.
- Soit sur place ou par courrier, à l'aide du formulaire PO/PL.
L'inscription en tant que profession libérale est gratuite et nécessite uniquement une pièce d'identité en cours de validité. Mais, des organismes privés proposent un accompagnement payant. Comparer les tarifs est alors fortement conseillés, car ceux-ci sont fixés librement.
La déclaration des formateurs en préfecture concerne tous les auto-entrepreneurs, formant des salariés, des demandeurs d'emploi ou des travailleurs indépendants, dans le cadre de leur activité professionnelle. L'obligation concerne également les spécialistes indépendants de la VAE (Validation des Acquis et de l'Expérience) et des bilans de compétences. En revanche, ne sont pas concernés les cours de soutien scolaire à domicile ou la formation proposée à des particuliers dans leurs activités de loisirs.
La déclaration d'activité doit être effectuée dans les 3 mois suivants la première convention de formation ou le premier contrat de formation, en ligne sur le site MAF (Mon Activité Formation) ou par courrier, à l'aide du formulaire cerfa 10782*04.
Les documents à fournir à l'appui de sa demande d'enregistrement sont les suivants :
- L'avis de situation au répertoire sirène.
- Le bulletin n°3 du casier judiciaire.
- La copie de la première convention ou du premier contrat de formation, accompagnée justificatif d'inscription sur la liste arrêtée par l'organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) professionnelle, s'il s'agit d'un bilan de compétence.
- La copie du programme de la formation, la mention des titres et qualités du formateur et leur lien avec la formation réalisée ainsi que le lien contractuel avec l'organisme.
Le silence du préfet, pendant 3 mois, vaut acceptation.
Le formateur micro-entrepreneur bénéficie d'un régime micro-social simplifié, sous réserve que son chiffre d'affaire HT encaissé ne dépasse pas 70000 € (72600 € en 2021).
Le formateur est taxé au taux unique de 22% sur le CA encaissé au cours du mois ou du trimestre précédent (option à choisir, lors de l'inscription), plus 0,2% au titre de la contribution à la formation professionnelle. Cette règle est un véritable atout, car en cas d'absence d'activité, les charges sont nulles, une situation courante en début d'activité, le temps de trouver ses premiers clients et pendant les mois de juillet-août. De plus, une seule déclaration suffit, pour régler l'ensemble de ses charges sociales : assurance maladie, caisse de retraite de base, caisse de retraite complémentaire, allocations familiales etc.
A savoir : le taux de 22% peut être ramenée à 11%, pendant la première année de création, pour les bénéficiaires de l'ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise).
Le régime fiscal du formateur micro-entrepreneur se caractérise, tout d'abord, par une franchise de TVA, si son CA ne dépasse pas 34400 € ou 36500 €, si le dépassement est limité à une année. Cette franchise signifie que le formateur n'a ni à déclarer la TVA, ni à la payer, ce qui facilite la tenue de la comptabilité. Mais, en contrepartie, il ne récupère pas la TVA sur ses achats et ne peut déduire aucun frais.
Cette absence de déduction des frais est, cependant, compensée par l'abattement fiscal, auquel il a droit. En effet, en tant que profession libérale, il doit reporter son CA encaissé dans la case des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) de sa déclaration de revenu (déclaration complémentaire de revenu n°2042 C PRO). Un abattement de 34% est alors appliqué. La somme ainsi obtenue entre dans le calcul du revenu fiscal du foyer.
Le formateur en micro-entreprise a le choix entre payer son impôt sur le revenu de manière classique, dans le cadre du prélèvement à la source (un acompte mensuel ou trimestriel est alors prélevé) ou dans le cadre de l'impôt libératoire. Un impôt forfaitaire au taux de 2,2% est alors prélevé par l'URSSAF, en même temps que les charges sociales. Cependant, l'impôt libératoire ne concerne que les foyers, dont le revenu fiscal de référence de l'année n-2 ne dépasse pas un certain montant : 27519 € (valeur 2018 applicable en 2020) multiplié par le nombre de parts fiscales.
A noter : le formateur auto-entrepreneur doit également s'acquitter de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE). Une dispense est, toutefois, accordée la première année d'exercice.
