Ouvrir un restaurant sous le statut de l'auto-entreprise, de la micro-entreprise n'est pas conseillé, du fait de l'investissement conséquent nécessaire. En revanche, il est tout à fait possible de devenir cuisinier à domicile en auto-entrepreneur. Vous aimez élaborer et préparer des plats, échanger avec des clients et vous savez vous adapter ? Découvrez dans cet article tout ce qu'il fait savoir pour s'installer en tant que chef à domicile.
1 - La cuisine à domicile, la réglementation
2 - Le salaire du traiteur à domicile auto-entrepreneur
3 - L'inscription en tant que cuisinier à domicile auto-entrepreneur
4 - Devenir cuisinier à domicile auto-entrepreneur : des plafonds de CA et de TVA
1 - La cuisine à domicile, la réglementation
Aucun diplôme n'est requis pour devenir cuisinier à domicile micro-entrepreneur. Cependant, en l'absence d'expérience et/ou d'un diplôme dans l'hôtellerie, le professionnel de la cuisine a intérêt à suivre une formation HACCP, afin d'apprendre les règles de l'hygiène alimentaire.
Par ailleurs, aucune assurance n'est obligatoire pour le cuisinier à domicile. Mais la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée, pour couvrir des dommages matériels, comme un four abîmé, et des dommages corporels, comme une allergie alimentaire. Et l'option protection juridique est utile pour la prise en charge des frais de justice, en cas de litige avec un client. Enfin, le cuisinier auto-entrepreneur utilisant son véhicule pour se déplacer lors de ses interventions à domicile doit prévenir son assureur auto, afin d'être couvert pour un usage professionnel du véhicule.
A savoir : le pâtissier à domicile doit justifier d'un diplôme, contrairement au cuisinier à domicile.
2 - Le salaire du traiteur à domicile auto-entrepreneur
En tant qu'auto-entrepreneur, le cuisinier ne reçoit pas un salaire mais encaisse un chiffre d'affaire. Celui-ci est en moyenne de 45 € par convive. Sur ce chiffre d'affaire sont prélevées les cotisations sociales au taux de 22% plus 0,2% de contribution à la formation professionnelle, une déclaration devant être effectuée à l'URSSAF tous les mois ou tous les trimestres, selon une périodicité choisie par l'auto-entrepreneur.
Par ailleurs, le chiffre d'affaire encaissé est à déclarer aux impôts à l'aide du formulaire 2042C Pro. Après un abattement forfaitaire de 50%, le chiffre d'affaire est intégré aux revenus du foyer. Toutefois, le cuisinier auto-entrepreneur à domicile peut opter pour le versement fiscal libératoire au taux de 1,7 % du chiffre d’affaires, le prélèvement se faisant alors en même temps que les cotisations sociales. Cette option n'est ouverte qu'aux foyers dont le revenu fiscal ne dépasse pas 27519 € par part.
3 - L'inscription en tant que cuisinier à domicile auto-entrepreneur
Le cuisinier à domicile prépare les plats directement chez ses clients et ces derniers sont consommés sur-place. Le cuisinier réalise alors une prestation de service commerciale et doit à ce titre s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par les greffes des tribunaux de commerce. L'inscription peut se faire directement en ligne sur le site Infogreffe ou avec l'aide du centre de formalité des entreprises de la Chambre de Commerce et de l'Industrie ou encore avec l'aide d'un formaliste.
Le chef auto-entrepreneur doit également s'inscrire à l'URSSAF, s'il donne des cours de cuisine à domicile, car il exerce alors une profession libérale. Et si le cuisinier à domicile a une activité parallèle de traiteur (confection de plats à emporter dans son local), il doit également s'inscrire au répertoire des métiers tenu par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA).
A noter : si une partie des plats est fabriquée chez le cuisinier à domicile, il est considéré comme exerçant une activité mixte artisan-commerçant.
4 - Devenir cuisinier à domicile auto-entrepreneur : des plafonds de CA et de TVA
En tant que prestataire de service commercial, le cuisinier à domicile peut conserver son statut tant que son chiffre d'affaire ne dépasse pas 72600 €. En cas de dépassement pendant 2 années consécutives, il bascule en entreprise individuelle.
Par ailleurs, si son chiffre d'affaire est supérieur à 34400 €, ce professionnel doit facturer la TVA, ce qui va le rendre moins compétitif car ses clients étant en principe des particuliers, ces derniers ne récupèrent pas la TVA. Il existe, cependant, un seuil de tolérance à 36500 €, la première année de dépassement.
FAQ
Je suis actuellement au chômage et je souhaite me lancer en tant que cuisinier à domicile en auto-entrepreneur ? Vais-je conserver mes indemnités ?
Le cumul des indemnités chômage et du statut d'auto-entrepreneur est possible. Néanmoins le cumul ne peut pas dépasser le montant du salaire journalier de référence. Si c'est le cas, le montant des indemnités est réduit et la période d'indemnisation est prolongée d'autant.
Je suis cuisinier à domicile micro-entrepreneur, auprès des particuliers. Est-ce que je dois établir systématiquement une facture ?
S'agissant de clients particuliers, la facture est obligatoire dès lors que la prestation atteint ou dépasse 25 €. En-dessous, vous devrez établir une facture, si le client en fait la demande.
Un fournisseur me demande un extrait KBIS. Comment obtenir ce document en tant que cuisinier à domicile en auto-entreprise ?
L'extrait KBIS est réservé aux sociétés. Les auto-entrepreneurs inscrits au registre du commerce et des sociétés reçoivent un document équivalent, un extrait K par courrier, dans les jours suivant leur inscription. Par la suite, ce document peut être demandé gratuitement sur le site Monidenum.
Je suis chef à domicile en auto-entreprise. Est-ce que je peux me déclarer en tant que SAP (Service A la Personne) ?
Un auto-entrepreneur préparant des repas à domicile peut faire une déclaration de service à la personne. Ses clients vont alors pouvoir le régler en CESU préfinancés (Chèques Emploi Service Universel) et ils vont bénéficier d'un crédit d’impôt de 50 %. Attention, le cuisinier SAP ne peut plus travailler que pour des particuliers et ne peut pas exercer une activité autre que le service à la personne, dans le cadre de son auto-entreprise.
