1 - Les garanties de l'assurance RC pro du micro-entrepreneur

La garantie RCP concerne les sociétés et les travailleurs indépendants, y compris les auto-entrepreneurs. En effet, ces derniers sont susceptibles de causer un dommage à un tiers ou à un client du fait d'une maladresse ou d'une négligence.

Chaque contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle propose ses propres garanties. En général sont couverts :
- les dommages corporels, comme des blessures occasionnées à un tiers sur un chantier ou une allergie déclarée par le client d'un coiffeur à domicile,
- les dommages matériels, comme la casse d'un objet confié ou vitre brisée lors d'une intervention chez un particulier,
- les dommages immatériels, comme la perte de chiffre d'affaire dû à un retard de livraison.

En option, de nombreux assureurs offrent la possibilité de souscrire, notamment :
- une garantie protection juridique, afin de couvrir les frais de justice en cas de litiges avec un client, un partenaire de l'entreprise, un concurrent,
- l'assurance responsabilité civile exploitation, en cas de dommages causés dans le cadre de l'exercice professionnel mais en-dehors de la réalisation de toute prestation (chute d'un fournisseur dans les locaux de la micro-entreprise, par exemple),
- la RC employeur, pour les dommages causés aux préposés (salariés ou stagiaires),
- la garantie cyber pour prémunir l'auto-entrepreneur en cas de cyberattaque ou de perte de données, s'il égare son ordinateur portable par exemple.

2 - L'assurance RC pro auto-entrepreneur obligatoire ?

Pour de nombreuses activités, l'assurance responsabilité civile est facultative mais fortement recommandée. D'ailleurs, dans les faits, l'assurance pro est souvent obligatoire, car les clients de l'auto-entrepreneur vont souvent lui réclamer une attestation d'assurance RC Pro. De plus, pour certaines professions, il existe des assurances obligatoires, comme l'assurance responsabilité civile décennale des auto-entrepreneurs artisans du bâtiment et pour les architectes.

Pour savoir si l'assurance RC pro est obligatoire, l'indépendant peut se rapprocher de la chambre des métiers ou de l'artisanat ou de la chambre de commerce et de l'industrie ou de son organisation professionnelle.

A noter : si vous utilisez votre véhicule dans le cadre de votre activité d'auto-entrepreneur, signalez-le à votre assureur auto. En effet, une adaptation du contrat est nécessaire, afin de garantir son usage professionnel.

3 - Comment demander un devis pour sa micro-entreprise

L'auto-entrepreneur peut faire appel à un courtier, à un agent d'assurance ou demander un devis pour une assurance RC professionnelle en ligne, cette dernière solution permettant d'obtenir plusieurs propositions tarifaires en quelques clics. L'auto-entrepreneur va devoir remplir un questionnaire, sur lequel il va décrire précisément son activité. S'il a déjà été assuré, il convient de communiquer un relevé de sinistralité. Pour certaines activités notamment toutes celles exercées dans le bâtiment (plomberie, maçonnerie, électricité...), l'assureur va également demander des justificatifs d'expériences professionnelles et/ou une copie d'un diplôme.

Après acceptation du devis, les conditions particulières du contrat RC auto-entrepreneur sont envoyées. Il convient alors de vérifier que l'activité garantie correspond à l'activité réellement exercée. Et si celle-ci évolue, l'auto-entrepreneur doit en informer l'assureur, qui va établir un avenant afin d'adapter le contrat.

Attention : en cas de fausse déclaration, l'assureur peut annuler le contrat ou réduire le montant de l'indemnité (application d'une règle proportionnelle), en cas de sinistre.

4 - La RC pro auto-entrepreneur, le tarif

‍Le tarif moyen annuel d'un contrat responsabilité civile professionnelle est d'une centaine d'euros. En revanche, pour le contrat responsabilité décennale de l'artisan du BTP, il faut compter au-moins 600 €.

‍Le prix de l'assurance RC professionnelle dépend :
- du chiffre d'affaire de l'auto-entrepreneur, sachant que même avec un CA très bas, un minimum tarifaire est prévu,
- du secteur d'activité de l'auto-entrepreneur,
- du montant des garanties,
- du montant de la franchise (la somme restant à la charge de l'auto-entrepreneur, en cas de sinistre),
- des antériorités d'assurance (auto-entrepreneur déjà assuré, présence de sinistre).

A savoir : la cotisation d'assurance ne doit pas être le seul critère de choix. Pour une bonne prise en charge, l'auto-entrepreneur doit s'intéresser à l'étendue des garanties proposées, à leur montant et à celui de la franchise, ainsi qu'aux exclusions présentes dans la proposition d'assurance et dans les conditions générales.

Selon le secteur d’activité, la législation française oblige les entreprises à souscrire à un ou plusieurs contrats d’assurance. En ce qui concerne les auto-entrepreneurs, voici un panorama des assurances fortement recommandées.

L’assurance responsabilité civile

La flexibilité ainsi que l‘émancipation de la rigidité des règles régissant le salariat constituent souvent les principales motivations d’un auto-entrepreneur. Toutefois, travailler à son propre compte signifie entre autres être pleinement responsable de son entreprise. Afin de se protéger des aléas du quotidien, il est primordial d’assurer sa responsabilité en tant qu’auto-entrepreneur. Pour ce faire, l’assurance responsabilité civile professionnelle est la solution la plus utilisée. Les auto-entrepreneurs qui exercent dans le bâtiment quant à eux sont dans l’obligation d’avoir une garantie décennale.

L’assurance des biens et activités

La garantie multirisque est l’assurance la plus adaptée pour protéger le local qui permet à l’auto-entrepreneur d’exercer ses activités. Elle prend en charge les frais de réparation nécessaires à la suite d’un évènement qui a endommagé les locaux. En revanche, afin de bénéficier d’une prise en charge pendant une éventuelle suspension d’activité, souscrire à une assurance perte d’exploitation est la solution idéale.

L’assurance santé

La mutuelle santé permet une prise en charge des dépenses de santé en cas de maladie. Au même titre qu’un salarié, souscrire à cette assurance ouvre aussi droit à des indemnités à l’entrepreneur lors d’une période d’arrêt de travail. Il en est de même pour un congé relatif à la naissance d’un enfant. Facultative mais gage d’un corps sain, avoir une mutuelle santé est un élément important pour favoriser l’essor des activités d’un auto-entrepreneur.

La responsabilité civile professionnelle prend en charge tous les dommages qui peuvent être causés dans le cadre de l’exercice des activités d’un auto-entrepreneur.  Bien qu’elle soit vivement recommandée pour tous les professionnels, la loi ne l’exige que pour les professions réglementées.

• Les professionnels de santé sont particulièrement concernés. En effet, cette catégorie de métiers est exposée à un risque d’atteinte à la personne. C’est pourquoi le code d’assurance oblige les auto-entrepreneurs spécialisés dans les soins à se munir de cette assurance.
• Les professions réglementées incluent tous les spécialistes du droit qui travaillent à leurs propres comptes.
• Toute activité professionnelle de transport impliquant l’utilisation de véhicule motorisé est tenue d’être assurée.

Pour assurer le respect de cette mesure, les auto-entrepreneurs faisant partie des professions règlementées doivent faire figurer les coordonnées de leurs assureurs sur leurs factures. Il est important de souligner que cette liste n’est pas exhaustive et que l’Agence France Entrepreneur est l’organisme le plus à même de qualifier les activités qui font partie des professions réglementées. Pour savoir si votre profession en fait partie, il est important de se renseigner plus en détail. Quant au budget à allouer à la responsabilité à cette assurance, il faut compter à partir de 9,90 € par mois.

En premier lieu cette assurance couvre les dommages matériels ou immatériels causés par d’éventuelles erreurs ou omissions de la part de l’auto-entrepreneur dans le cadre de ses activités professionnelles. En effet, malgré une grande expertise et un professionnalisme à toute épreuve, personne n’est à l’abri des aléas de la vie quotidienne.

Souvent proposée en option, l’assurance responsabilité civile offre aussi à un auto-entrepreneur une prise en charge des frais relatifs à la défense pénale dans le cas où un litige avec un tiers se produit. Cependant, la souscription à ce contrat ne prend pas compte d’une quelconque activité illicite à l’origine de la poursuite pénale. Selon l’offre des compagnies d’assurance, la protection des locaux et des matériels professionnels peut parfois être incluse dans la prise en charge.

La garantie décennale aussi connue sous le nom d’assurance responsabilité civile décennale est une assurance qui s’applique uniquement aux professionnels du bâtiment. Elle protège contre les éventuels défauts de construction détectés pendant les dix premières années suivant la livraison du bien.  Son caractère obligatoire est défini par les articles L241 et suivants du code des assurances. Par ailleurs, tous les professionnels de l’immobilier exerçant en France et spécialisés dans la construction et la vente de biens immobiliers doivent y souscrire depuis 2014.

La signature du contrat avant même le début des travaux est un critère rédhibitoire de validité de la garantie décennale. Le cas échéant, constitue un motif de refus de prise en charge de la part de la compagnie d’assurance. En guise de bonne foi, l’auto-entrepreneur présente son attestation d’assurance au maître d’ouvrage en charge de la construction au début des travaux. À l’instar de la responsabilité civile professionnelle, chaque devis et facture de l’auto-entrepreneur doit comporter les informations relatives à son contrat de garantie décennale. Il s’agit en l’occurrence des coordonnées de l’assureur ainsi que de la zone géographique qui fait l’objet de la prise en charge.

Tout professionnel se tient responsable des éventuels dommages et incidents causés par ses prestations. Ainsi, ne pas être souscripteur d’une assurance responsabilité civile est une prise de risque considérable. En effet, dédommager un client d’un tel préjudice pourrait coûter très cher. Financièrement, une telle opération pourrait être très onéreuse, mais elle entacherait également la réputation ainsi que la crédibilité de l’auto-entrepreneur.

Pour les professionnels de l’immobilier, souscrire à une garantie décennale est un investissement coûteux mais judicieux. En effet, elle confère l’avantage d’être bénéficiaire d’une assurance valable pendant une longue période et avant même que le bien ne soit livré. Autant dire que, quel que soit le secteur d’activité, être souscripteur d’une assurance responsabilité civile est un gage de sérénité et de pérennité pour un auto-entrepreneur.

Pour les auto-entrepreneurs, cette assurance est le complément idéal des assurances obligatoires. En effet, en fonction de la nature de leurs activités, elle offre la possibilité de choisir les garanties afin d’optimiser leur sécurité. Comme son nom l’indique, l’assurance multirisque permet de regrouper en un seul contrat diverses assurances. Ainsi, au lieu de souscrire à un contrat distinct pour chacun des biens de l’assuré, choisir une assurance multifonctions peut lui permettre de faire des économies considérables.

Grâce à ce contrat, les auto-entrepreneurs ont la possibilité de bénéficier de garanties sur-mesures selon les risques encourus par chaque profession. Qu’il s’agisse de locaux, matériels ou de véhicules professionnels, tous les biens de l’assuré sont garantis en cas d’incident.

Les tarifs varient évidemment d’une compagnie à une autre. Cela s’explique notamment par les éventuelles options proposées. Afin d’aider l’assuré dans la préparation de son budget, une étude des prix actuellement pratiqués sur le marché des assurances dédiés aux entrepreneurs a été réalisée.

April possède l’offre la moins chère du marché à un prix de 9,99 € par mois pour un contrat d’assurance en Responsabilité civile professionnelle. Avec une assurance perte d’exploitation et de défense pénale incluse, cette offre présente un rapport qualité-prix exceptionnel idéal pour les auto-entrepreneurs qui débutent leurs carrières.

Axa : un grand nom dans le domaine des assurances dispose aussi d’une des meilleures offres exclusivement faites pour les auto-entrepreneurs. Cette compagnie propose par ailleurs un contrat incluant une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance dommages pour 180 € par an. La compagnie a bien sûr pensé au portefeuille de ses clients et offre la possibilité d’un échéancier mensuel ou semestriel au choix.

Avec un pack beaucoup plus complet, Lloyd’s se positionne comme un prestataire haut de gamme. Leur offre se constitue d’une responsabilité civile assortie d’une protection juridique. Les plus exigeants peuvent choisir l’assurance exploitation en option, le tout pour le prix annuel de 270 € par an.

La protection sociale est un sujet sensible lorsqu’on parle d’auto-entrepreneur, car ce statut ne permet pas de bénéficier des avantages sociaux accordés aux salariés par leurs employeurs. En outre, il est très important de bien choisir sa mutuelle.

Contrairement aux employés dont la protection sociale est rattachée à la caisse primaire d’assurance maladie, les indépendants appartiennent quant à eux au régime social des indépendants (RSI). Cotiser auprès de la RSI donne droit à la prise en charge d’une partie liée aux dépenses de santé. Il s’agit en l’occurrence de la maladie et de la maternité. Appartenir à ce régime donne en plus accès à la prévoyance contre un décès ou une invalidité.

À l’instar de cet organisme dédié au statut particulier d’auto-entrepreneur, il est préférable de s’inscrire à une mutuelle réservée aux travailleurs non-salariés. Bien que les taux de remboursements soient presque identiques à ceux des salariés, choisir une mutuelle spécialisée permet de bénéficier d’une offre sur mesure. 

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